SELVOS
S.E.L.V.O.S.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Établis en date du19 octobre 2009 et modifiés le 27 Octobre 214 par les Assemblées Générales Extraordinaires correspondantes

.

I – BUT ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association civile sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination « SELVOS » désignant  un Système d’Echange Local de la Vallée de l’Oise et du Sausseron.

Article 2 - L’esprit, l’action et le but de l’association.

L’association vise à promouvoir un esprit de franche solidarité entre ses membres adhérents.
Les adhérents ne doivent pas faire état dans toutes leurs relations associatives de leur éventuelle appartenance philosophique, religieuse, syndicale ou politique et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

 L’action de l’association ne peut s’exercer que dans la plus stricte neutralité.

But de l’association SELVOS :

  • Mettre en valeur tous les savoirs et toutes les compétences de ses membres grâce aux échanges offerts et sollicités en vue de satisfaire aux besoins exprimés dans un catalogue régulièrement mis à jour ; tout échange pouvant être satisfait sans débours en euros, mais uniquement dans la monnaie propre au SELVOS.
     
  • Favoriser, dans le cadre du développement intercommunal, des rencontres entre les membres du SELVOS et ceux d’autres SEL de France et étranger.

Unité de valeur d’échange :

  • Mettre en place une unité de valeur unique permettant de valoriser (hors du système monétaire financier) chaque échange entre les membres dans leurs accords négociés librement de gré à gré.
     
  • L’association SELVOS choisit comme unité interne de valorisation le « TALENT », pour exprimer une minute d’équivalence indifférenciée d’échange de tout bien mobilier ou de toutes prestations de services soit :
    1 talent = 1 minute de service fourni.

Article 3 - Propriété du nom de l’association.

« SELVOS » - Système d’Echange Local de la Vallée de l’Oise et du Sausseron - est un nom de SEL qui ne pourra être utilisé par un tiers qu’avec l’accord express du Conseil d’Administration et l’accréditation de l’Assemblée Générale des membres.

Article 4 - Le siège social de l’association

Le siège est fixé à la Mairie de l’ISLE ADAM (95)

Le Conseil d’Administration est compétent pour la fixation du lieu et de l’adresse exacte du siège. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Déclaration en Préfecture devra en être faite.

Article 5 - Durée de l’association

La durée est illimitée de par la volonté de ses membres.

Article 6 - Composition de l’association

L’association SELVOS est composée d’un nombre non limité de membres pouvant être des personnes physiques et morales (autres associations ou sociétés représentées par une personne physique accréditée), à jour de leur cotisation.

  • Adhésion
     
    • Membres actifs  - Toute personne physique majeure ou personne morale représentée par une personne physique majeure et accréditée. L’adhésion est active si la cotisation annuelle est à jour et si le membre a régulièrement déposé un certificat d’assurance de sa responsabilité civile en cours de validité à la Présidence.
       
    • Membres bienfaiteurs - toute personne physique ou morale accréditée par le Conseil d’Administration et ayant payé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et ayant versé une subvention ou fait un don à l’association à titre non onéreux. Ce membre devra déposer régulièrement un certificat d’assurance de sa Responsabilité Civile en cours de validité à la Présidence.
       
  • Radiation

    La qualité de membre est perdue  par :

    • le décès du membre, la dissolution de la personne morale membre
    • la démission volontaire adressée par courrier postal à la Présidente de l’association.
    • la non mise à jour de sa certification d’assurance en responsabilité civile, radiation prononcée par le Conseil d’Administration après deux relances écrites ou par e-mail restées infructueuses.
    • le non-paiement de la cotisation annuelle, radiation prononcée par le Conseil d’Administration après deux relances écrites ou par e-mail restées infructueuses.
    • la radiation décidée par le Conseil d’Administration  pour motif grave, préjudiciable moralement et/ou matériellement à l’association, et notamment mettant en cause les principes et objectifs de l’association et le non respect de la Charte et/ ou du Règlement Intérieur de SELVOS. 

    En cas de non respect par un adhérent de son engagement dans le cadre d’un échange, l’adhérent lésé peut saisir la présidence par écrit. Cette réclamation est  soumise au conseil d’administration, lequel peut, après avoir entendu les deux parties, décider d’un avertissement ou d’une radiation. 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Financement de l’association

Les ressources peuvent provenir de :

  • Biens d’actifs donnés ou légués à l’association au titre d’un mécénat, après les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation de dons et legs et validées après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes réglementaires actuels  ou à venir.
  • Cotisations des membres
  • Subventions provenant de collectivité(s) ou de bienfaiteurs
  • Toute autre ressource qui serait autorisée par la loi

Toutes ces ressources sont comptabilisées et gérées sous le contrôle régulier du Conseil d’Administration lors de chaque réunion de celui-ci.

Article 8 - Conseil d’Administration (CA)

- Composé de  membres adhérents, dont le nombre est fixé par le règlement intérieur, élus par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Ces membres ont un mandat de 3 ans, ils sont rééligibles et sont renouvelés par tiers.

L’élection des candidats à un poste au Conseil d’Administration se fait individuellement a main levée ou à  scrutin secret si demandé par 1/3 des votants ou ayant pouvoir au cours d’une Assemblée Générale.

Toute démission d’un membre du Conseil d’Administration pourra faire l’objet d’un remplacement par cooptation d’un adhérent jusqu’à l’Assemblée Générale Extra-Ordinaire suivante, sauf opposition formulée par un adhérent.

- Réunions des membres du CA

Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement à chaque fois qu’il est convoqué par la Présidente ou sur la demande d’au moins le tiers des membres du CA.

Un membre du CA ou du BUREAU absent plus de trois fois consécutives aux réunions sans avoir donné pouvoir de le remplacer à un membre du CA ou du BUREAU serait automatiquement radié du CA et du BUREAU.

Chaque réunion s’effectue sur la base d’un communiqué de date et heure avec un ordre du jour proposé par la Présidente et complété par les membres du Bureau ayant pu recevoir des suggestions des adhérents.

Les délibérations du CA sont validées par la présence d’au moins la moitié des membres présents plus un ou représentés par un pouvoir écrit daté et signé. La réunion donne lieu à un compte rendu écrit des délibérations et des décisions prises et votées.

Il incombe au CA d’instruire, de débattre et de décider au sujet d’un éventuel litige soulevé lors d’un échange inter - membre.

En CA, les décisions sont votées à la majorité des voix. En cas de ballottage, la voix de la Présidente sera prépondérante pour établir une majorité.

Article 9 - Bureau

Une fois mandaté, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un(e) Président(e) représentant l’association, un(e) Trésorier(e) pour la gestion financière et comptable, un(e) Secrétaire chargée de la gestion administrative, et de la Communication, un(e) Gestionnaire informatique pour la gestion technique des « talents ».

Ces personnes constituent le BUREAU en charge de la gestion courante de l’association sous la supervision de la Présidente qui se fera, éventuellement, assistée par un professionnel extérieur (en matière juridique ou comptable par exemple,  un commissaire aux comptes voire un vérificateur aux comptes pourrait être mandaté)

III – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Article 10 - L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Au jour de l’assemblée, les membres présents sont tenus d’être à jour de leurs cotisations et d’avoir communiqué leurs références de responsabilité civile pour avoir le droit de voter.

 L’AG se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée  soit par la Présidente, soit par au moins le quart des membres adhérents.

L’AG comprend tous les membres.

Elle est présidée par la Présidente et les membres du CA qui ont défini l’ordre du jour et convoqué les membres adhérents au moins 15 jours avant par courrier postal ou courriel.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir dûment signé par eux. La Présidente  peut recevoir les délégations de pouvoir. Chaque membre présent à l’AG ne peut représenter qu’une personne autre que lui même.

L’ordre du jour est envoyé avec les convocations. Toute modification doit obligatoirement être adressée par écrit à la Présidente au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale

- entend les rapports établis sur :

  • la gestion morale et financière de l’association
  • la gestion du Conseil d’Administration

-  approuve :

  • Les comptes de l’exercice (bilan et résultat)
  • Le projet de budget de l’exercice à venir
  • Le budget de fonctionnement interne en TALENT

- accrédite des décisions du CA (par exemple désignation de membre bienfaiteur)

- prévoit, s’il y a lieu, le renouvellement du CA.

- fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.

Les décisions sont prises :

  • à la majorité des voix plus une des membres présents pouvant voter.
  • un vote à bulletin secret peut être décidé, soit par la Présidente, soit à la demande d’un tiers des membres présents et autorisés à voter.

L’association doit conserver durant toute son existence les minutes des AG.

Article 11 -  L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’AGE est nécessaire en cas de modification des statuts ou d’un événement très grave portant préjudice à l’association et en cas de dissolution.

Elle est convoquée par sa Présidente pour les motifs ci -dessus.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter de droit par la Présidente de l’Association ou par un autre membre muni d’un pouvoir daté et signé.

L’association doit conserver durant toute son existence les minutes des AGE

Article 12 - La Charte et le Règlement intérieur de l’association SELVOS

  • La charte est établie par la Présidente de l’association et le Conseil d’Administration. Elle précise l’esprit du fonctionnement de l’association et le déroulement des échanges.
  • Le Règlement Intérieur est établi par la Présidente et  le Conseil d’Administration, il fixe avec précision divers points d’éthique et de fonctionnement des relations pratiques entre les membres pour la bonne marche des échanges.

Article  13 – Dissolution, liquidation de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui désigne et détermine les pouvoirs d’un ou plusieurs liquidateurs chargés de clôturer légalement l’association.

Les éventuels actifs résiduels de la liquidation seront attribués à un SEL voisin sur décision de la dernière assemblée générale extraordinaire de clôture.

Article 14 – Publications, formalités

La Présidente, agissant au nom du CA est chargée de remplir ou faire remplir par la Secrétaire  toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.

Rappel de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 : tout changement dans l’administration et ou la direction de l’association ainsi que les modifications statutaires feront l’objet d’une déclaration à la  Préfecture de Pontoise (Val d’Oise).

 

Nota : en cas de différence entre la présente page et l'exemplaire papier, c'est ce dernier qui fait foi.

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Mise à jour du 22/07/2015 19:21

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